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I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Section 18
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18. L’ingénieur forestier aménage son cabinet de consultation ou tout autre local lui permettant de rencontrer ses clients de façon à ce que l’identité et les conversations des personnes qui s’y trouvent ne puissent être perçues de l’extérieur de ce cabinet ou de ce local, lequel doit être fermé.
Décision 2015-06-17, a. 18.
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